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Mutation unitaire

Il s’agit de la mutation d’un seul agent vers un nouvel établissement.

La mutation a lieu dans un établissement non immatriculé à la CNRACL

La mutation donne lieu à l’immatriculation de l’établissement.

 

L’employeur complète un formulaire d’immatriculation dans lequel il indique les informations nécessaires la mutation de l’agent vers son établissement.

La mutation a lieu dans un établissement déjà immatriculé à la CNRACL

L’employeur enregistre la mutation de l’agent dans son espace personnalisé, service [Affiliation CNRACL].

 

Il choisit dans l’onglet « Situation administrative », l’option « Recrutement par mutation » et indique le N° Siret de l’employeur précédent la mutation.

 

La mutation de l’agent dans son nouvel établissement est prise en compte dès le lendemain, si aucune anomalie n’est détectée.

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