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Faire le tri dans ses papiers administratifs

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Inutile de conserver pendant 10 ans ses relevés de mutuelle. En revanche, ne jetez jamais vos feuilles de paie ! Quels documents peuvent finir à la corbeille et à partir de quand ? Quels sont ceux à conserver précieusement ? Tour d’horizon du monde de la paperasse afin de faire un tri raisonné.

 

Avec les années, les papiers administratifs s’accumulent et le nombre de trieurs se multiplie dans votre armoire. Afin de gagner de l’espace, voici la durée de conservation de vos principaux papiers administratifs.

 

Assurance
Contrat, quittance, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : 2 ans
Assurance-vie et dommage corporels : 10 ans


Banque
Chèque à encaisser : 1 ans et 8 jours
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs : 2 ans
Relevés de compte, talons de chèque : 5 ans


Famille et scolarité
Actes d’état civil, jugement de divorce, d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant, contrat de mariage, livret de famille et diplômes : durée permanente
Avis de versement des allocations familiales : 5 ans


Logement
Factures d’électricité, de gaz et d’eau : 5 ans
Factures liées à des travaux : 10 ans pour le gros œuvre et 2 ans pour les petits travaux
Titre de propriété : durée permanente
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : durée de la location + 3 ans


Impôts et taxes
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu, ainsi que les justificatifs utilisés (par exemple, justificatifs des frais réels) : 3 ans
Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 an


Travail, chômage et retraite
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail : jusqu’à la liquidation de la retraite
Attestation pôle emploi : jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage
Bulletins de paiement de la pension de retraite : durée permanente


Santé
Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité : 2 ans
Carte de mutuelle, demande de remboursement ... : variable selon l’organisme
Ordonnance : 1 an minimum
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux, radiographies : durée permanente

 

La plupart des papiers à garder doivent l’être sous leur forme originale afin de conserver leur valeur juridique. Certains documents peuvent être présentés sous forme de photocopie, comme les diplômes, à condition de rester lisible.


Retrouvez la liste complète des documents à garder et leur durée de validité sur le site internet www.service-public

 

 

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